BOD N° 6809

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Bod du 2009-03-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-026
BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C
Du
Classement
  • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-042 - DA relative à la rectification et l'invalidation des déclarations en douane Abroge les DA 04-001 du 06/01/2004 , 07-046 du 30/07/2007 , 08-024 du 18/04/2008 , 09-026 du 20/03/2009
Cette DA modifie
07-019 - Le télé-service DELT@-Commun
E3_09-026.sxw