BOD N° 6811
Bod du 2009-03-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-022
Fiscalité de l’énergie : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2009 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2009)
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur