BOD N° 6812

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Bod du 2009-03-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-028
BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-015 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Cette DA abroge
86-202 - Cas particuliers d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
86-125 - Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
86-030 - Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
86-008 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
08-004 - Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel
07-055 - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel
07-044 - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.
02-090 - Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.
01-150 - Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
01-002 - Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001
00-130 - Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles
F2_09-028.odt
Annexes
Annexes