BOD N° 6813

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Bod du 2009-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-030
FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-014 - Taxe générale sur les activités polluantes. Présentation de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2010, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes à la TGAP sur les carburants et sur les impri
F2_09-030.zip
Annexes
PJ : Annexes