BOD N° 6815

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Bod du 2009-04-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-019
Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés , adaptation du dispositif à la réforme comptable.
Du
Classement
  • N.7.1.3 - Divers
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
D1_09-019.doc
Annexes
Décision DG signée
Annexe décision DG 2008