BOD N° 6818

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Bod du 2009-04-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-034
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-018 - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Cette DA abroge
07-057 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
F2_09-034.odt
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 2 bis
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7