BOD N° 6824

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Bod du 2009-06-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-044
arrêté interministériel du 4 juin 2009 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
E4_09-044.pdf