BOD N° 6827

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Bod du 2009-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-045
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-013 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne - fin de la période dérogatoire sur les franchises quantitatives
Cette DA modifie
07-056 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
05-022 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
F3_09-045.doc