BOD N° 6829

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Bod du 2009-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-048
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
Du
Classement
  • F.3.2.7 - Secteur des bananes
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-051 - Circulaire relative au régime de mise en libre pratique des bananes.
Cette DA abroge
06-033 - Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé
D2_09-048.odt
Annexes
annexe I - demande d'agrément
Annexe II - autorisation PA
Annexe III - certificat de pesage
Annexe IV - notification préalable