BOD N° 6831
Bod du 2009-07-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-050
Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2009
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
