BOD N° 6832

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Bod du 2009-07-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-051
BOD Carburants d'aviation
Du
Classement
  • J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-023 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
F2_09-051.sxw
Annexes
Annexes