BOD N° 6834

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Bod du 2009-07-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-053
BOD Opérateurs - Nouvelle modaliés NSTI-PR
Du
Classement
  • H.0.0 - Le transit communautaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_09-053.doc
Annexes
Annexe 1 BOD Tableau synoptique TC
BOD Opérateurs TC annexe 1 vf1