BOD N° 6835

Retour à la liste
Bod du 2009-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-054
BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de recherche informatisée - Applicable à compter du 01/07/2009 - Régime TIR
Du
Classement
  • H.0.0 - Le transit communautaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_09-054.doc
Annexes
BOD Opérateurs TIR - Annexe 1 tableau
BOD Opérateurs TIR - Annexe 2v