BOD N° 6838

Retour à la liste
Bod du 2009-08-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-058
L'échelle d'accréditation - Annule et remplace la note n°09000912 du 21/07/2009
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_09-058.odt