BOD N° 6843

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Bod du 2009-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-063
Déclarations de mise à la consommation de produits énergétiques.
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-040 - Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
F2_09-063.pdf