BOD N° 6845

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Bod du 2009-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-065
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_09-065.pdf