BOD N° 6849

Retour à la liste
Bod du 2010-02-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-006
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
09-002 - Taxes pour les développement des industries
08-017 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois
05-015 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure , - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie , - de l'habillement.
04-077 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office natio
04-036 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
Cette DA est modifiée par
18-004 - Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.
F1_10-006.pdf