BOD N° 6856

Retour à la liste
Bod du 2010-03-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-013
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne - fin de la période dérogatoire sur les franchises quantitatives
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
09-045 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
F3_10-013.doc