BOD N° 6858

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Bod du 2010-03-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-012
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-017 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010.
Cette DA abroge
10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.
F2_10-012.odt
Annexes
Tableau droits et taxes avril 2010