BOD N° 6860

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Bod du 2010-04-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-017
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-023 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
Cette DA abroge
10-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
F2_10-017.pdf