BOD N° 6861

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Bod du 2010-05-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-015
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-009 - Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Cette DA abroge
07-048 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
F3_10-015.pdf
Annexes
annexe 1 : schéma TVA