BOD N° 6862

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Bod du 2010-05-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-016
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-012 - Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
09-023 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
F3_10-016.pdf