BOD N° 6863

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Bod du 2010-04-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-018
Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels dans le secteur des œufs et de la viande de volaille
Du
Classement
  • F.3.1.5 - Secteur des volailles
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
D2_10-018.doc