BOD N° 6865

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Bod du 2010-06-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-021
Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » : cadre juridique des mandats
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_10-021.pdf