BOD N° 6869

Retour à la liste
Bod du 2010-07-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-025
Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
95-163 - Garantie des métaux précieux. registre dit "livre de police". forme et contenu
02-038 - Registre dit "livre de police" Forme et contenu modificatif
02-020 - Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police
F3_10-025.pdf