BOD N° 6870

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Bod du 2010-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-027
Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) - Nouveau questionnaire d'auto-évaluation (modifie DA n°07-066)
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur
E_10-027.pdf