BOD N° 6871

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Bod du 2010-08-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-028
Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement CE 1192/2008 sur le dispositif des procédures simplifiées nationales et communautaires (modifie la DA 98-175).
Du
Classement
  • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur
E_10-028.pdf