BOD N° 6874

Retour à la liste
Bod du 2010-08-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-031
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-034 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010
Cette DA abroge
10-023 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
F2_10-031.odt
Annexes
Tableau D et T septembre 2010