BOD N° 6876

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Bod du 2010-09-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-034
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-039 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
Cette DA abroge
10-031 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010
F2_10-034.pdf
Annexes
Tableau octobre 2010