BOD N° 6880

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Bod du 2010-12-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-038
Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-036 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.
F2_10-038.pdf