BOD N° 6881

Retour à la liste
Bod du 2010-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-039
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2011.
Cette DA abroge
10-034 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2010
F2_10-039.pdf