BOD N° 6888

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Bod du 2011-03-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-006
TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, circulant sut le continent
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-005 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
F1_11-006.odt