BOD N° 6891

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Bod du 2011-04-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-009
Circulaire du 5 avril 2011 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
10-037 - Réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier
Cette DA est modifiée par
16-035 - Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
F3_11-009.pdf