BOD N° 6909

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Bod du 2011-09-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-030
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-037 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.
Cette DA abroge
11-027 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2011.
F2_11-030.pdf