BOD N° 6914

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Bod du 2011-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-036
Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-045 - Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013
Cette DA abroge
10-038 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
F2_11-036.pdf