BOD N° 6918
Bod du 2012-01-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-003
Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI
Du
Classement
- F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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