BOD N° 6924

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Bod du 2012-03-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-009
Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-009 - Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Cette DA abroge
10-015 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
07-056 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
F3_12-009.doc
Annexes
annexe 1 à la circulaire du 6 mars 2012 fiscalité tabac
annexe 2 à la circulaire du 6 mars 2012 fiscalité tabac
annexe 3 à la circulaire du 6 mars 2012 fiscalité tabac