BOD N° 6925

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Bod du 2012-03-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-012
Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-016 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants
Cette DA abroge
08-001 - Produits énergétiques - taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
_12-012.pdf