BOD N° 6929

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Bod du 2012-04-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-016
Circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_12-016.pdf