BOD N° 6932

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Bod du 2012-04-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-019
Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-020 - Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
11-012 - Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
F3_12-019.pdf