BOD N° 6934
Bod du 2012-04-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-021
Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises.
Du
Classement
- J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur