BOD N° 6939

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Bod du 2012-07-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-028
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-005 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Cette DA abroge
12-010 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
08-034 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration
06-009 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Personnes habilitées à souscrire une déclaration
F1_12-028.pdf