BOD N° 6946

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Bod du 2012-09-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-032
Ouverture du téléréglement pour le paiement des bordereaux créditaires issus de DELTA ISOPE
Du
Classement
  • C.5.2 - Comptabilité générale
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
B_12-032.pdf