BOD N° 6947

Retour à la liste
Bod du 2012-09-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-037
Arrêté du 25 septembre 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
A1_12-037.pdf