BOD N° 6949

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Bod du 2012-09-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-039
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.
Cette DA abroge
12-036 - Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012
F2_12-039.pdf