BOD N° 6951

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Bod du 2012-10-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-041
Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la "déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
F3_12-041.pdf