BOD N° 6952

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Bod du 2012-11-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-042
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°3 du 13 novembre 2012
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
A1_12-042.pdf