BOD N° 6955

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Bod du 2012-12-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-045
Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-050 - Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014
Cette DA abroge
11-036 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.
F2_12-045.pdf