BOD N° 6956

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Bod du 2012-12-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-046
Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants
Du
Classement
  • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-014 - Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.
Cette DA abroge
03-030 - USINE EXERCEE DE FABRICATION D'ADDITIFS POUR CARBURANTS, COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS.
F2_12-046.pdf