BOD N° 6958

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Bod du 2012-12-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-048
Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-023 - Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc.
F2_12-048.pdf